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Subsidiation des agents constatateurs communaux d'infractions environnementales

Des agents subventionnés pour rechercher les auteurs d'abandons de déchets

Pour aider et encourager les communes à se doter d'agents constatateurs d'infractions environnementales, une aide à la promotion de l'emploi (APE) et une intervention forfaitaire dans les frais de fonctionnement sont octroyés par la Région pour l'année 2009 dans le cadre d'un appel à projets. Les agents subventionnés sont exclusivement affectés à cette mission et interviennent dans le cadre d'un plan d'actions communal en matière de lutte contre les incivilités environnementales et les atteintes à la propreté publique.

Vous pouvez télécharger ci-dessous :

Le règlement détaillé de l'appel à projets

La liste des communes ayant obtenu des subsides pour 1 à 3 agents constatateurs d'infractions environnementales.