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Soutien financier

Vous pouvez solliciter un support financier pour :

• des projets locaux, ou intercommunaux, visant à prévenir et lutter contre les déchets sauvages
• des initiatives locales qui vont plus loin que de simples opérations de nettoyage.

Qui peut recevoir ce soutien financier ?

Seule une commune, ou une intercommunale, est habilitée à introduire un dossier. Cependant une association ou organisation, formellement identifiée et soutenue par sa commune ou son intercommunale, peut aussi introduire une demande.

Une commune peut déléguer le montage et la réalisation d'un projet à son intercommunale. Une intercommunale peut par ailleurs développer un projet pour l'ensemble de sa zone. Pour un même projet, l'aide à la commune et à l'intercommunale ne peut être cumulée.

En ce qui concerne les communes et les intercommunales, agissant par délégation communale, le soutien dépend du chiffre de population au 1er janvier 2008 :

Pour les communes ne dépassant pas 25.000 habitants, le soutien est de maximum 2.500 euros. L'aide peut être majorée de 2.500 euros par tranche de 25.000 habitants supplémentaires, avec un plafond de 10.000 euros.

Pour les projets de grande ampleur, portant sur l'entièreté de la zone intercommunale, ou une partie significative de celle-ci, et couvrant une population de plus de 100.000 habitants, le soutien peut être porté à maximum 15.000 euros.

Règlement

La demande d'une commune, ou intercommunale, doit comprendre une description détaillée du projet précisant les objectifs poursuivis, la couverture géographique, les publics-cibles concernés, les actions envisagées et les partenaires impliqués, ainsi qu'un budget descriptif reprenant les différents postes auxquels seront alloués les montants attribués.

Les dossiers doivent être introduits pour le 31 janvier 2009 au plus tard; la décision du jury sera communiquée au plus tard six semaines à dater de l'introduction de la demande.

Les projets seront évalués selon les critères suivants :

• les demandes seront traitées selon l'ordre de leur introduction et dans la limite des budgets disponibles;
• une commune ou une intercommunale agissant par délégation ne peut bénéficier que d'une seule allocation.
• le jury privilégiera les approches durables, originales, créatives, innovantes et reproductibles. Les simples opérations de nettoyage ne peuvent entrer en ligne de compte ; l'allocation ne peut par ailleurs servir à couvrir des frais de nettoyage (personnel, engins).

La communication relative au projet devra utiliser le logo et le slogan de la campagne. A cet effet, un "package" de communication (communiqué de presse type, logo, affiche) sera fourni aux communes et intercommunales dont le projet est retenu.

Le soutien sera liquidé sur la base d'un rapport d'activités établi suivant un format prédéfini et décrivant le déroulement effectif du projet et son évaluation. Il comportera toutes pièces pertinentes telles que photos, chartes, etc. Le rapport sera, en tout ou en partie, mis en ligne sur le site Internet régional et sur celui de la commune ou de l'intercommunale concernée.

Vous pouvez télécharger ci-dessous :

le formulaire de demande de soutien financier (.doc)